Natura 2000

Sommaire

Dotation de soutien aux communes
Evaluation des incidences
Des projets locaux financées par les contrats N2000

Dotation de soutien aux communes

La dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales concerne le classement en Parc naturel régional et le classement en zone Natura 2000. Ainsi, si une part importante de votre commune est classée en site « Natura 2000 », lors du versement de la dotation, une attribution « Natura 2000 » s’ajoute à votre attribution « Parc ».

Evaluation des incidences

Commune située en zone Natura 2000, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc vous aide à renseigner les dossiers d’évaluations des incidences N2000 auxquels vous êtes soumis. 

Pour un projet d’aménagement ou de réaménagement, bénéficiez d’un soutien logistique, règlementaire et naturaliste tout en vous assurant de la compatibilité de votre projet avec les enjeux environnementaux des sites Natura 2000.

Des projets locaux financés par les contrats N2000

Par le biais des contrats Natura 2000, le Région et l’Europe (FEADER) peuvent financer entre 80% (voire 100% dans certains cas) d’une initiative locale en faveur des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire d’un site Natura 2000.  
Ces contrats Natura 2000 « ni agricoles-ni forestiers » permettent aux signataires de réaliser des travaux dans une logique non productive, sur des parcelles incluses dans le périmètre d’un site Natura 2000. 

La commune de Dourgne a porté un contrat Natura 2000 pour aménager des bâtiments communaux inutilisés et abandonnés depuis plusieurs décennies en faveur des chauve-souris.

Les contrats Natura 2000 peuvent aussi financer d'autres initiatives communales comme la restauration de zones embroussaillées pour y installer du pâturage ou prévenir des incendies ou la restauration de forêts de bord de cours d'eau.

Le contrat Natura 2000 définit les modalités de mise en œuvre du projet dans le cadre des actions prévues dans le DOCOB du site Natura 2000 concerné, ainsi que le montant des aides. Sa durée d'engagement est de 5 ans.